Dark Date

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

Dark Date est une plateforme de rencontres réservée aux personnes majeures (+18 ans). Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Éditeur de la plateforme

Raison sociale : Dark Date

Siège social : October Rose , 145 rue de Noisy-le-sec CS20008 93260 Les Lilas

SIRET : 494405665

Contact : contact@darkdate.net — 01 89 62 88 41

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription à un abonnement payant sur la plateforme Dark Date, accessible à l’adresse [www.darkdate.fr].

Dark Date est une plateforme de rencontres en ligne dédiée aux univers gothique, alternatif et nocturne. Elle propose des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités premium accessibles via abonnement.

Article 3 — Accès à la plateforme &

inscription

3.1 Conditions d’accès

L’utilisation de Dark Date est strictement réservée aux personnes physiques majeures (+18 ans) disposant de la capacité juridique. En vous inscrivant, vous déclarez répondre à ces conditions.

3.2 Création du compte

L’inscription est gratuite et nécessite la fourniture d’une adresse e-mail valide, d’un mot de passe et d’informations de profil. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Article 4 — Offres et abonnements

4.1 Offre gratuite

L’inscription est gratuite.Le site propose également un accès total au site avec une offre découverte de 1 heure.

4.2 Offres premium

Dark Date propose des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées (messagerie , groupes et forums de discussion ,live cams…). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d’abonnement du site.

• Adhésion 1 semaine : 5 €
• Adhésion 1 mois : 12 €
• Abonnement mensuel : 9,99 €
• Abonnement annuel : 90 €

Les adhésions se fait par un paiement unique sans renouvellement. Les abonnements sont automatiquement reconduit tant que la demande d’annulation n’a pas été demandée. Dark Date se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les changements n’affectent pas les abonnements en cours.

Article 5 — Commande et paiement

5.1 Processus de commande

La souscription à un abonnement s’effectue directement en ligne. En validant votre commande, vous acceptez les présentes CGV et reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques de l’offre choisie.

5.2 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…) via Stripe

Toutes les transactions sont chiffrées et traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS. Aucune coordonnée bancaire n’est stockée par Dark Date.

5.3 Renouvellement automatique

Attention : les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’échéance, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Un e-mail de rappel vous sera envoyé [X jours] avant l’échéance.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques exécutés immédiatement après achat, lorsque l’utilisateur a expressément renoncé à ce droit.

En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités premium, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

Si l’accès aux fonctionnalités n’est pas immédiat, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription s’applique. Pour l’exercer, contactez-nous à [adresse e-mail].

Article 7 — Résiliation

7.1 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps restant, sauf disposition légale contraire.

7.2 Résiliation par Dark Date

Dark Date se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, de comportement abusif, de fraude ou de fausse déclaration, sans remboursement et sans préavis si la situation l’exige.

Article 8 — Règles de bonne conduite

En utilisant Dark Date, vous vous engagez à :

• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
• Ne pas publier de contenus illicites, offensants, haineux, pornographiques ou violents
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d’autres membres
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Dark Date est une plateforme de mise en relation. Nous ne pouvons garantir les rencontres, les résultats ou le comportement des membres. Chaque utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres membres.

Dark Date ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Données inexactes ou frauduleuses communiquées par un membre
• Comportement déloyal ou abusif d’un utilisateur
• Interruption temporaire du service pour maintenance ou cas de force majeure
• Dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de Dark Date (logo, design, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Dark Date et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, textes de profil) restent leur propriété. En les publiant sur Dark Date, ils accordent à la plateforme une licence limitée d’utilisation aux seules fins du service.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur vos données.

Article 12 — Modification des CGV

Dark Date se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur publication sur le site.

Article 13 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Une question ? Contactez-nous

[contact@darkdate.net] — Dark Date